Aleth Parisel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Aleth Namin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000760085
(source JORF)
nomination
04 Mai 1999
04/05/1999
De:
Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000000569342
(source JORF)
nomination
21 Novembre 1997
21/11/1997
De:
Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Montagnon (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000382585
(source JORF)
désignation
19 Avril 1997
19/04/1997
