Aleth Parisel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Aleth Namin
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Parisel (Aleth)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Montagnon (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000382585(source JORF)
désignation
19 Avril 199719/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.